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Prévention

Principes :

Objectif de la réglementation : Éviter l ’introduction ou la dissémination d ’un pathogène sur le territoire communautaire ou sur tout autre territoire d ’un pays tiers.

Plusieurs aspects visent à :

  • Prévenir et éviter l’entrée sur le territoire national d’espèces suspectées d’être envahissantes (non indigènes)
  • Empêcher l’apparition de tout organisme potentiellement envahissant avant même sa découverte
  • Interdire le transport sous toute forme d’une espèce envahissante d’une partie du territoire à une autre
  • Interdire la commercialisation sous toute forme d’une espèce envahissante d’une partie du territoire à une autre.

Les outils juridiques utilisables pour atteindre cet objectif sont les restrictions à l’importation, à la vente et au transport. (Annexe 2 : Art. L412-1 du code de l’Environnement).

Les restrictions à l’importation sont assurées par les services des douanes et ceux de la protection des végétaux.

Localisation des principaux services régionaux de contrôle des végétaux
(Source : FMA JPEG - 25,7 Ko)

Au niveau des contrôles douaniers :

  • la circulation des végétaux produits dans l’Union est libre dans l’Union Européenne sous réserve de contrôles à la production,
  • une inspection phytosanitaire à l’importation est par contre nécessaire pour les végétaux originaires de pays tiers.

Les restrictions actuelles sur le transport et la commercialisation des espèces concernent exclusivement des animaux, à l’exception de l’algue marine Caulerpa taxifolia (arrêté ministériel du 4/03/93) et les jussies (2/05/07).

Actuellement les plantes aquatiques ne sont pas concernées par la réglementation sur la protection des végétaux. La France a choisi cette stratégie pour ne pas se trouver en contradiction avec la stratégie et les textes européens. En effet, il n’existe pas de projet de contrôle de leur commercialisation au niveau européen, en raison d’une opposition au libre échange (Jurisprudence en Allemagne).

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