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Introduction d’espèces

L’introduction dans le milieu naturel, édictée dans l’article 411.3 du Code de l’Environnement, si elle est délibérée, est passible de 6 mois d’emprisonnement et d’une amende de 9000 €. En réalité cette mesure n’a jamais fait l’objet d’une quelconque poursuite, en raison des difficultés d’application.

En effet, en cas d’introduction involontaire ou par négligence, bien qu’interdite, le contrevenant n’est pas punissable. Ce point fait ressortir l’importance de la prévention auprès du grand public.

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Réalisation : Observatoire Régional de l'Environnement Poitou-Charentes

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